Mardi 14 mars, Patrick Chaize, Sénateur et Président de l’association Avicca, et Philippe Le Grand, Président de la fédération InfraNum, proposent au Gouvernement, lors d’une conférence de presse au Sénat, la mise en place d’un « Good Deal » du numérique, un pacte pour l’égalité numérique des territoires afin d’enraciner le Plan France Très Haut Débit (THD). Les mécanismes ont été proposés.
La progression du déploiement de la fibre optique (80% des locaux éligibles) et les toutes premières fermetures du réseau historique en cuivre dans plusieurs communes, confirment la mobilisation de tous les acteurs de la chaîne pour réussir le plan gouvernemental France THD.
Mais depuis plusieurs années, InfraNum et l’Avicca soulignent l’urgence de relever les grands défis de « l’après Plan France THD », pour garantir :
- L’égalité d’accès numérique entre tous les Français ;
- La pérennité de l’offre de service qui doit pouvoir s’appuyer sur des infrastructures fixes de qualité et résilientes ;
- La solidarité entre les territoires, notamment en veillant à l’exploitation durable des réseaux d’initiative publique (RIP).
Afin de garantir l’accès au numérique partout et pour tous, l’Avicca et InfraNum demandent la mise en place en toute urgence d’un « Good Deal » du numérique, afin de remettre à plat l’ensemble des sujets nécessaires à la transformation numérique de la France. Cela passera notamment par :
- La création d’un Fonds de Péréquation des Réseaux Optiques, estimé à plusieurs centaines de millions d’euros à fiscalité constante. Ceci afin de renforcer et sécuriser les réseaux d’initiative publique, et permettre à chaque Français d’accéder à un niveau de service comparable sur tout le territoire ;
- La mise en place d’une structure nationale pertinente pour exploiter durablement le génie civil grâce à la mobilisation d’investisseurs, privés ou publics. Ceci permettrait d’assurer la réalisation de tous les raccordements, y compris complexes ;
- L’adaptation des tarifs sur le marché de gros dans les zones rurales afin de contribuer à la péréquation et garantir l’équilibre économique des réseaux d’initiative publique.
